{"id":24175,"date":"2021-07-02T12:13:21","date_gmt":"2021-07-02T12:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/fagoa.eus\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-07-02T12:13:21","modified_gmt":"2021-07-02T12:13:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb) s\u2019appliquent au site Internet dont l\u2019adresse url est www.fagoa.eus (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce site d\u00e9finies ci\u2013apr\u00e8s. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site. Toute visite et\/ou utilisation de ce site doit se faire dans le respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

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OBJET DU SITE<\/h3>\n

Fagoa a ouvert ce site pour l\u2019information personnelle de ses utilisateurs. Le site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 au profit de tous les internautes d\u00e9sireux de mieux conna\u00eetre Fagoa, ses activit\u00e9s, ses produits et ses services.<\/p>\n

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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h3>\n

1 – Ce site est \u00e9dit\u00e9 et vous est propos\u00e9 par Fagoa.
Infos site\/contenu: www.fagoa.eus
2 – Webmaster & Responsable de l\u2019h\u00e9bergement: Agence de communication Bixoko
3 – H\u00e9bergement du site \u2013 OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix \u2013 France.
4 – Informations \u2013 Cr\u00e9dit photos : Pierre Chambion & Fagoa
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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments graphiques, images, textes, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et\/ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois concernant la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et sont, selon les cas, propri\u00e9t\u00e9 de Fagoa ou propri\u00e9t\u00e9 de tiers ayant autoris\u00e9 Fagoa \u00e0 les repr\u00e9senter sur le site. L\u2019ensemble de ce site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, ne pourra en \u00eatre faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Fagoa. La d\u00e9nomination, le logo Fagoa, les slogans sont, sauf indication particuli\u00e8re, des marques d\u00e9pos\u00e9es par Fagoa. Toute reproduction, utilisation et\/ou modification qui en serait faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Fagoa est susceptible d\u2019en constituer la contrefa\u00e7on et d\u2019\u00eatre poursuivie devant les Tribunaux comp\u00e9tents. Tout t\u00e9l\u00e9chargement, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, et\/ou transformation, partielles ou int\u00e9grales, ou transfert sur un autre site ou sur quel qu\u2019autre support (papier, support num\u00e9rique, film, etc\u2026) sont strictement interdits.<\/p>\n

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RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

1 – Acc\u00e8s, fonctionnement et continuit\u00e9 du site Fagoa ne peut pas garantir l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement et la continuit\u00e9 du site de fa\u00e7on ininterrompue et exempte de toute erreur. Fagoa n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyen en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement et la continuit\u00e9 du site. Fagoa ne saurait \u00eatre responsable de tous pr\u00e9judices directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site, et ce quelle qu\u2019en soit la cause ; notamment Fagoa ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es et\/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De m\u00eame sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, les pannes et les probl\u00e8mes d\u2019ordre technique concernant le mat\u00e9riel, les programmes et logiciels ou le r\u00e9seau Internet pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant entra\u00eener la suspension ou la cessation du site. Par ailleurs, Fagoa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation de l\u2019ordinateur ou d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur lors de l\u2019utilisation du site et plus particuli\u00e8rement, Fagoa ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9 \u00e0 tout utilisateur, \u00e0 ses \u00e9quipements informatiques et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es et aux cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur son activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.
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UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

Certaines informations \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur ce site. Par Information \u00e0 caract\u00e8re personnel, on entend \u00bb les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb. La collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur se font dans le respect de la loi fran\u00e7aise (loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004) et des directives europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es personnelles (Dir 2002\/58 12 Juillet 2002 et Directive 95\/46 du 24 Octobre 1995). En vertu de la loi fran\u00e7aise, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es qui le concernent. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s, en choisissant la rubrique Contact du site ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 : contact@fagoa.eus
Aucune information \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019utilisateur n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues. Elles pourront n\u00e9anmoins \u00eatre utilis\u00e9es pour des traitements \u00e0 des fins de statistiques anonymes.<\/p>\n

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HYPERLIENS<\/h3>\n

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d\u2019autres sites. Si l\u2019utilisateur visite l\u2019un de ces sites auxquels le pr\u00e9sent site renvoie, Fagoa invite l\u2019utilisateur \u00e0 prendre connaissance de sa politique, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Fagoa ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du site pourraient avoir acc\u00e8s via le site et Fagoa ne serait en aucune fa\u00e7on \u00eatre responsable du contenu, fonctionnement et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites, ni des politiques ni des pratiques d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. Toute cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte profond ou non vers le site est soumise \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable de Fagoa.<\/p>\n

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COOKIES<\/h3>\n

Le site implante deux types de cookie dans l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.
1 – Cookie stockant des informations fournies par la personne concern\u00e9e. Ce cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019utilisateur sur le site et stocke des informations que l\u2019utilisateur a saisies durant sa visite (nom et adresse \u00e9lectronique). Ainsi, l\u2019utilisateur n\u2019aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir \u00e0 nouveau. Fagoa pourra les consulter lors des prochaines visites de l\u2019utilisateur.
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DROIT APPLICABLE<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont r\u00e9gis par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur. Toute interpr\u00e9tation, contestation ou revendication concernant ce site sera de la comp\u00e9tence des Tribunaux fran\u00e7ais. Si une disposition de ces CGU devait \u00eatre tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e comme telle en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente les autres dispositions resteront n\u00e9anmoins en vigueur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n


MODIFICATION DES CGU<\/h3>\n

Fagoa se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quel que soit le moment. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de consulter les CGU du site r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb) s\u2019appliquent au site Internet dont l\u2019adresse url est www.fagoa.eus (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce site d\u00e9finies ci\u2013apr\u00e8s. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24175"}],"collection":[{"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24175"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24175\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fagoa.eus\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}